CEM - Statue


ÉLABORÉ CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 2 DE L’ARTICLE 64°
DU CODE NOTARIAL DU PORTUGAL

CEM –CONFRERIE OENOGASTRONOMIQUE DE MADERE

STATUS

Article 1
DENOMINATION

L’association se désigne par les lettres C.E.M. Confraria Enogastronómica da Madeira, qui se régit selon les présents status et autres législations applicables.


Article2
SIEGE ET CHAMPS D’ACTIONS

1)  La confrérie à son siège Rua do Mercado no 14, Village nommé Estreito Câmara de Lobos, commune de Câmara de Lobos, et son champs d’action est de portée régionale.
2) La confrérie peut établir son siège dans un autre endroit de la Région Autonome de Madère  à l’occasion d’une délibération de l’Assemblée Générale.
3) La confrérie pourra avoir des représentants  dans les diverses communes du territoire national ou à l’étranger, sous la désignation de confrère ambassadeur.
4) La confrérie a le numéro de personne moral e511158912.




Article 3
MISSIONS

1) La confrérie est une personne juridique de droit privé, sans buts lucratifs qui a pour mission de défendre, préserver, promouvoir, faire connaître et  mettre en valeur la culture bachique et gastronomique de la Region Autonome de Madère, ainsi que ses us et coutumes, ses traditions et ses techniques et technologies inhérentes à sa production, notamment :
a)      Produits gastronomiques et toutes les saveurs et traditions qui leur sont associées ;
b)     La gastronomie  comme tradition séculaire de la Région Autonome de Madère, incluant la confiserie et tous les savoirs et saveurs qui y sont associés ;
c)      Vins produits dans la Région Autonome de Madère ;
d)     Produits artisanaux régionaux (miel de canne à sucre, miel d’abeilles, eaux de vie/rhum, liqueurs, entre autres.
e)     L’Agriculture, l’élevage et la pêche régionale ;
f)       Unités de production, usines de canne à sucre, usines de liqueurs (distilleries), moulins et autres.

2)  La confrérie interagit avec une totale indépendance, exempte de toute tendance politique ou autorités religieuses.
3)     La confrérie représente ses confrères, la protection de ses intérêts dans le champ d’action défini dans ses statuts, auprès des organismes officiels et autres associations, au niveau régional, national et international.
4)     La confrérie voit le jour par l’écriture de sa constitution puis par d’autres associés qui viendraient à être admis conformément à ses statuts.



Article 4
ATTRIBUTIONS ET OBJECTIFS

Pour la réalisation de ses buts, la confrérie prône les attributions et missions suivantes :
a)     promouvoir et travailler afin que la Région Autonome de Madère soit une référence gastronomique et vinicole au niveau mondial ;
b)     Promouvoir, faire connaître et défendre la distinction des références réelles et typiquement gastronomiques et vinicoles de chaque municipalité de la Région Autonome de Madère ;
c)      Promouvoir une saine et fructueuse collaboration avec des institutions, organismes, services publiques et privés, régionaux, nationaux et étrangers ;
d)      Organiser des lieux d’échange, des rencontres, des fêtes, des réceptions, des banquets, des dégustations, des concours, des conférences, des foires, des excursions, visites culturelles et autres manifestations en faveur de l’oenogastronomie madérienne et ceci afin de renforcer les liens entre confrères.
e)     Soutenir  les études et faire connaître les travaux en lien avec la culture bachique et gastronomique de la Région Autonome de Madère.
f)       Promouvoir et soutenir les initiatives menant à une sensibilisation des gestionnaires d’espaces de restauration de la Région Autonome de Madère, afin de faire ressortir l’authenticité et la typicité de l’oenogastronomie madérienne.
g)     Etablir des contacts avec des producteurs, agriculteurs, pêcheurs, agent économiques, organismes publiques et privés liés à la culture bachique et gastronomique de la Région  Autonome de Madère et de ses dérivés.
h)      Encourager la consommation des produits oenogastronomiques de la Région Autonome de Madère.
i)       Etablir et maintenir des relations avec nos homologues nationaux et étrangers qui poursuivent des objectifs similaires et avec lesquels on pourra s’associer, ou établir des conventions ou des échanges.
j)       Promouvoir et pratiquer le principe des bonnes relations, solidarité, cordialité et union  comme un comportement caractéristique entre personnes liées par les objectifs de leur propre confrérie.
k)     Développer des activités et services qui cadrent avec nos champs d’action et contribuer ainsi à leur réalisation.


Article 5
LES CONFRERES

La confrérie compte cinq catégories de confrères :
a)       Confrères très méritants : sont tous ceux qui fournissent à la confrérie des services qui peuvent être considérés comme des actes d’engagement envers la confrérie.
b)     Confrères d’honneur : sont des personnes physiques qui ne sont pas confrères, mais qui fournissent à la confrérie ou à la cause défendue, des services.
c)      Confrères de numéro : sont tous ceux qui manifestent le désir d’être admis dans la confrérie et qui sont proposés à la Direction pour devenir confrères pouvant jouir pleinement de leurs droits.
d)     Confrères Ambassadeur : sont les confrères qui. Après nomination par la Direction, représentent régulièrement la confrérie auprès d’autres confréries, et
e)      Confrères Amis : sont des personnes physiques appartenant à d’autres confréries, qui manifestent le désir de devenir un de nos confrère et qui ne peuvent pas être des confrères de numéro.



Article 6
PERTE DU QUALIFICATIF DE CONFRERE

1)     La perte du qualificatif de confrère ne survient que lors de son décès, de sa demande de démission ou de son exclusion de la confrérie.
2)     L’exclusion est effective lors de :
a)     L’inobservation des présents statuts ou des règlements internes
b)     Absence au sein de la confrérie durant 1 année.
c)      Non-paiement de ses cotisations 60 jours après rappel
d)     Désobéissance
e)     Comportement répréhensible et scandaleux et
f)       Pratique d’actes préjudiciables à la confrérie ou atteintes à la dignité des confrères.
3)     L’exclusion dépend du résultat de l’audience primaire et devient effective après délibération de l’Assemblée Générale.


Article 7
LES DEVOIRS DES CONFRERES

Les devoirs des confrères consistent à :
a)     Exécuter les fonctions pour lesquelles ils ont été élus ou choisis, sauf si le motif de leur excuse est reconnue comme fondamental
b)      Plaider pour la défense  de la confrérie et agir dans le sens de la réalisation de ses objectifs statuaires.
c)      Régler ses cotisations et autres contributions fixées par l’Assemblée Générale, même à caractère extraordinaire, lors de motifs particuliers.
d)     Observer les dispositions des statuts, respecter les règlements internes, se conformer aux décisions de l’Assemblée Générale. 


Article 8
L’INVESTITURE DES CONFRERES

1)     L’investiture des confrères des diverses catégories aura lieu une fois par an, lors de la cérémonie du Grand Chapitre et donne droit au port des vêtements et des distinctions.
2)      Les confrères seront informés, avant l’Investiture, de l’intérêt et de la valeur inhérents à un tel acte.


Article 9
ORGANES DE LA CONFRERIE
1)     Les organes de la confrérie sont :
a)     L’Assemblée Générale
b)     La Direction et
c)       Le Conseil de surveillance
2)     Les fonctions seront exercées, sans rémunération, et leur mandat sera d’une durée de trois ans.
3)      Les titulaires des organes de la confrérie peuvent être élus pour 3 mandats consécutifs au maximum.


Article 10
COMPETENCE ET TYPE DE FONCTIONNEMENT
La compétence et le type de fonctionnement de l’Assemblée Générale, de la Direction et du Conseil de surveillance, existent et figurent dans les dispositions légales en vigueur, notamment dans les articles 170  à 184 du Code Civil ainsi que dans nos statuts actuels.




Article 11
ASSEMBLEE GENERALE

1)     L’Assemblée Générale est constituée de tous les confrères de numéro jouissant pleinement de leurs droits statutaires.
2)     La table de l’Assemblée Générale est constituée par un Président, un Vice-président et un secrétaire.
3)     Lors d’un empêchement ou de l’absence d’un de ses membres, il sera procédé au choix d’un substitut au sein des confrères présents.
4)      Les décisions après délibérations sont acceptées lors de votes à la majorité des confrères présents, chaque confrère bénéficiant d’une seule voix.
5)     L’Assemblée Générale se réunira obligatoirement deux fois l’an : une fois avant le 31 mars pour apprécier et approuver le rapport et les comptes de l’année antérieure et une deuxième fois entre cette date et le 30 novembre, pour l’appréciation du budget et de la planification des activités pour l’année à venir.
S’il y a lieu d’élire de nouveaux membres titulaires des organes de la confrérie, l’Assemblée Générale se réunira avant le 31 mai de l’année suivante à cet effet.
6)     La prise de pouvoir des organes de la confrérie aura lieu après approbation du rapport et des comptes antérieurs et à une date ultérieure à celle fixée pour le Grand Chapitre.
7)     L’Assemblée Générale est convoquée par courrier postal ou électronique, au moins quinze jours avant la date de réunion. L’Assemblée Générale est considérée comme légalement constituée, lors de la présence d’au moins la moitié des confrères jouissant pleinement de leurs droits statutaires. Si l’heure de réunion indiquée n’atteignait pas le quorum, l’Assemblée Générale se considèrera néanmoins comme légalement constituée et ceci 30 minutes plus tard, en présence de n’importe quel nombre de confrères.
8)     L’Assemblée Générale peut se réunir pour 1 séance Extraordinaire, sur l’initiative de son Président, d’une part, sur demande de la Direction ou, d’autre part, sur sollicitation d’au moins vingt pour cent du nombre des confrères jouissant pleinement de leurs droits statutaires. 


Article 12
LA DIRECTION

1)     La Direction est composée de 5 membres, désignés par les titres suivants :
a)     Le Président, qui préside
b)     Le Vice-Président, substitut du Président
c)      Le Secrétaire
d)     Le Trésorier
e)     Le Conseiller
2)     Le Président est chargé d’encourager les actions de la confrérie ; Il représente la confrérie sur place et en extérieur ainsi que lors de tout acte ou démarche officiels.
2.1) Lors d’absence ou d’empêchement du Président, celui-ci se verra remplacé par son substitut, le Vice-Président, avec les pouvoirs et devoirs identiques qui lui sont délégués par le Président.
3) Il incombe à la Direction d’orienter, diriger et exécuter les tâches inhérentes aux démarches de la confrérie, dans le cadre de ses attributions, comme suit ;
a) Diriger, administrer, représenter et veiller aux intérêts de la confrérie ;
b) Respecter et faire respecter les statuts et délibérations de l’Assemblée Générale ;
c) Elaborer et soumettre les règlements internes à l’Assemblée Générale pour approbation ;
d) Admettre les confrères de numéro et amis, nommer et révoquer les confrères ambassadeurs et proposer à l’Assemblée Générale la nomination des confrères très méritants et les confrères d’honneur.
e)Appliquer les sanctions aux confrères et proposer leur exclusion ;
f) Représenter la confrérie lors de toutes signatures d’actes, établissements d’accords et ou de conventions ;
g) Rédiger le rapport et établir les comptes, le plan des activités et le budget, qui devront être soumis à l’Assemblée Générale, après après avis du Conseil de surveillance ;
h) Décider, après avis du Conseil de surveillance et de la Table de l’Assemblée Générale, de l’affiliation de la confrérie aux organismes nationaux et internationaux.
4) Lors d’une obligation attribuée à la Confrérie, les signatures de 3 membres de la Direction sont nécessaires pour valider leur accord sur l’obligation. Pour des actes de moindre importance, 2 signatures suffisent.


Article 13
Le Conseil de surveillance

1)     Le Conseil de surveillance est constitué de 3 confrères, désignés par le Président, le Vice-Président et le rapporteur.
2)     Il incombe au Conseil de surveillance de :
a)     Vérifier les pièces comptables et procéder à la vérification du bilan comptable relatif aux paiements effectués et aux recettes enregistrées.
b)      Examiner les écritures comptables de la confrérie ;
c)      Vérifier l’existence et contrôler les ressources de la confrérie ;
d)     Emettre un avis ou donner des conseils sur des questions qui lui sont soumises par la Direction et qui relèvent de leur compétence ;
e)     Emettre un avis sur le rapport et les comptes qui devront être soumis à l’Assemblée Générale.


Article 14
LES SYMBOLES

1)     La confrérie a ses propres symboles.
2)     Les symboles de la confrérie sont les suivants :
a)      L’Insigne
b)      L’étendard
c)        l’habit, la cape, la coiffe, le « tambuladeira », le ruban  et
d)      l’hymne.


Article 15
RECETTES DE LA CONFRERIE

1)     Les recettes de la confrérie se composent des éléments suivants :
a)     Les souscriptions volontaires, donations, legs et subsides ;
b)     Les donations et cotisations des confrères ;
c)      Argent liquide provenant des évènements, fêtes, rencontres et autres activités de la confrérie ;
d)     De montants liquides provenant de vente ou de valorisation de ses ressources et patrimoine ;
e)     De toute autre ressource avec l’approbation de l’Assemblée Générale.
2)     La hauteur d’une donation, des cotisations ou autres contributions de caractère ponctuel ou périodique, sera fixée par l’Assemblée Générale.



Article 16
ENTREE EN VIGUEUR

1)     Les présents statuts entreront en vigueur après acceptation par signature des modifications actuelles.
2)     Les doutes et omissions que la rédaction de ces statuts peut susciter, relèvent des règlements internes dont l’appréciation et toute modification relèvent, quant à elles, de la compétence de l’Assemblée Générale, tout comme la législation en vigueur.

Article 17
DISSOLUTION

1)     En cas de dissolution, une commission de liquidation sera constituée par 5 membres jouissant de cette autorité, et ceci uniquement après délibération sur la base d’un vote favorable de la part des ¾ du nombre de tous les associés jouissant de leurs pleins pouvoirs statutaires.
2)     Le sort du patrimoine social sera décidé lors de cette même réunion de l’Assemblée Générale qui statuera sur la dissolution de la confrérie.



 

© 2013 Confraria Enogastronómica da Madeira. All rights resevered. Designed by Templateism

Back To Top