ÉLABORÉ CONFORMEMENT AU
PARAGRAPHE 2 DE L’ARTICLE 64°
DU CODE NOTARIAL DU PORTUGAL
CEM
–CONFRERIE OENOGASTRONOMIQUE DE MADERE
STATUS
Article 1
DENOMINATION
L’association
se désigne par les lettres C.E.M. Confraria Enogastronómica da Madeira, qui se
régit selon les présents status et autres législations applicables.
Article2
SIEGE ET
CHAMPS D’ACTIONS
1) La
confrérie à son siège Rua do Mercado no 14, Village nommé Estreito Câmara de
Lobos, commune de Câmara de Lobos, et son champs d’action est de portée
régionale.
2)
La confrérie peut établir son siège dans un autre endroit de la Région Autonome
de Madère à l’occasion d’une
délibération de l’Assemblée Générale.
3)
La confrérie pourra avoir des représentants
dans les diverses communes du territoire national ou à l’étranger, sous
la désignation de confrère ambassadeur.
4)
La confrérie a le numéro de personne moral e511158912.
Article 3
MISSIONS
1) La
confrérie est une personne juridique de droit privé, sans buts lucratifs qui a
pour mission de défendre, préserver, promouvoir, faire connaître et mettre en valeur la culture bachique et
gastronomique de la Region Autonome de Madère, ainsi que ses us et coutumes,
ses traditions et ses techniques et technologies inhérentes à sa production,
notamment :
a) Produits gastronomiques et toutes les saveurs
et traditions qui leur sont associées ;
b) La
gastronomie comme tradition séculaire de
la Région Autonome de Madère, incluant la confiserie et tous les savoirs et
saveurs qui y sont associés ;
c) Vins
produits dans la Région Autonome de Madère ;
d) Produits
artisanaux régionaux (miel de canne à sucre, miel d’abeilles, eaux de vie/rhum,
liqueurs, entre autres.
e) L’Agriculture,
l’élevage et la pêche régionale ;
f) Unités
de production, usines de canne à sucre, usines de liqueurs (distilleries),
moulins et autres.
2) La confrérie interagit avec une totale indépendance, exempte
de toute tendance politique ou autorités religieuses.
3) La
confrérie représente ses confrères, la protection de ses intérêts dans le champ
d’action défini dans ses statuts, auprès des organismes officiels et autres
associations, au niveau régional, national et international.
4) La
confrérie voit le jour par l’écriture de sa constitution puis par d’autres
associés qui viendraient à être admis conformément à ses statuts.
Article
4
ATTRIBUTIONS
ET OBJECTIFS
Pour
la réalisation de ses buts, la confrérie prône les attributions et missions
suivantes :
a) promouvoir
et travailler afin que la Région Autonome de Madère soit une référence
gastronomique et vinicole au niveau mondial ;
b) Promouvoir,
faire connaître et défendre la distinction des références réelles et
typiquement gastronomiques et vinicoles de chaque municipalité de la Région
Autonome de Madère ;
c) Promouvoir
une saine et fructueuse collaboration avec des institutions, organismes,
services publiques et privés, régionaux, nationaux et étrangers ;
d) Organiser des lieux d’échange, des rencontres,
des fêtes, des réceptions, des banquets, des dégustations, des concours, des
conférences, des foires, des excursions, visites culturelles et autres
manifestations en faveur de l’oenogastronomie madérienne et ceci afin de
renforcer les liens entre confrères.
e) Soutenir les études et faire connaître les travaux en
lien avec la culture bachique et gastronomique de la Région Autonome de Madère.
f) Promouvoir
et soutenir les initiatives menant à une sensibilisation des gestionnaires
d’espaces de restauration de la Région Autonome de Madère, afin de faire
ressortir l’authenticité et la typicité de l’oenogastronomie madérienne.
g) Etablir
des contacts avec des producteurs, agriculteurs, pêcheurs, agent économiques,
organismes publiques et privés liés à la culture bachique et gastronomique de
la Région Autonome de Madère et de ses
dérivés.
h) Encourager la consommation des produits
oenogastronomiques de la Région Autonome de Madère.
i) Etablir
et maintenir des relations avec nos homologues nationaux et étrangers qui
poursuivent des objectifs similaires et avec lesquels on pourra s’associer, ou
établir des conventions ou des échanges.
j) Promouvoir
et pratiquer le principe des bonnes relations, solidarité, cordialité et
union comme un comportement
caractéristique entre personnes liées par les objectifs de leur propre
confrérie.
k) Développer
des activités et services qui cadrent avec nos champs d’action et contribuer
ainsi à leur réalisation.
Article
5
LES
CONFRERES
La
confrérie compte cinq catégories de confrères :
a) Confrères très méritants : sont
tous ceux qui fournissent à la confrérie des services qui peuvent être
considérés comme des actes d’engagement envers la confrérie.
b) Confrères d’honneur :
sont des personnes physiques qui ne sont pas confrères, mais qui fournissent à
la confrérie ou à la cause défendue, des services.
c) Confrères de numéro : sont
tous ceux qui manifestent le désir d’être admis dans la confrérie et qui sont
proposés à la Direction pour devenir confrères pouvant jouir pleinement de
leurs droits.
d) Confrères Ambassadeur :
sont les confrères qui. Après nomination par la Direction, représentent
régulièrement la confrérie auprès d’autres confréries, et
e) Confrères Amis :
sont des personnes physiques appartenant à d’autres confréries, qui manifestent
le désir de devenir un de nos confrère et qui ne peuvent pas être des confrères
de numéro.
Article
6
PERTE
DU QUALIFICATIF DE CONFRERE
1) La
perte du qualificatif de confrère ne survient que lors de son décès, de sa
demande de démission ou de son exclusion de la confrérie.
2) L’exclusion
est effective lors de :
a) L’inobservation
des présents statuts ou des règlements internes
b) Absence
au sein de la confrérie durant 1 année.
c) Non-paiement
de ses cotisations 60 jours après rappel
d) Désobéissance
e) Comportement
répréhensible et scandaleux et
f) Pratique
d’actes préjudiciables à la confrérie ou atteintes à la dignité des confrères.
3) L’exclusion
dépend du résultat de l’audience primaire et devient effective après
délibération de l’Assemblée Générale.
Article
7
LES
DEVOIRS DES CONFRERES
Les
devoirs des confrères consistent à :
a) Exécuter
les fonctions pour lesquelles ils ont été élus ou choisis, sauf si le motif de
leur excuse est reconnue comme fondamental
b) Plaider pour la défense de la confrérie et agir dans le sens de la
réalisation de ses objectifs statuaires.
c) Régler
ses cotisations et autres contributions fixées par l’Assemblée Générale, même à
caractère extraordinaire, lors de motifs particuliers.
d) Observer
les dispositions des statuts, respecter les règlements internes, se conformer
aux décisions de l’Assemblée Générale.
Article
8
L’INVESTITURE
DES CONFRERES
1) L’investiture
des confrères des diverses catégories aura lieu une fois par an, lors de la
cérémonie du Grand Chapitre et donne droit au port des vêtements et des
distinctions.
2) Les confrères seront informés, avant
l’Investiture, de l’intérêt et de la valeur inhérents à un tel acte.
Article 9
ORGANES DE LA CONFRERIE
1) Les
organes de la confrérie sont :
a) L’Assemblée
Générale
b) La
Direction et
c) Le Conseil de surveillance
2) Les
fonctions seront exercées, sans rémunération, et leur mandat sera d’une durée
de trois ans.
3) Les titulaires des organes de la confrérie peuvent
être élus pour 3 mandats consécutifs au maximum.
Article
10
COMPETENCE
ET TYPE DE FONCTIONNEMENT
La
compétence et le type de fonctionnement de l’Assemblée Générale, de la
Direction et du Conseil de surveillance, existent et figurent dans les dispositions
légales en vigueur, notamment dans les articles 170 à 184 du Code Civil ainsi que dans nos
statuts actuels.
Article
11
ASSEMBLEE
GENERALE
1) L’Assemblée
Générale est constituée de tous les confrères de numéro jouissant pleinement de
leurs droits statutaires.
2) La
table de l’Assemblée Générale est constituée par un Président, un
Vice-président et un secrétaire.
3) Lors
d’un empêchement ou de l’absence d’un de ses membres, il sera procédé au choix
d’un substitut au sein des confrères présents.
4) Les décisions après délibérations sont
acceptées lors de votes à la majorité des confrères présents, chaque confrère
bénéficiant d’une seule voix.
5) L’Assemblée
Générale se réunira obligatoirement deux fois l’an : une fois avant le 31
mars pour apprécier et approuver le rapport et les comptes de l’année
antérieure et une deuxième fois entre cette date et le 30 novembre, pour
l’appréciation du budget et de la planification des activités pour l’année à
venir.
S’il
y a lieu d’élire de nouveaux membres titulaires des organes de la confrérie,
l’Assemblée Générale se réunira avant le 31 mai de l’année suivante à cet
effet.
6) La
prise de pouvoir des organes de la confrérie aura lieu après approbation du
rapport et des comptes antérieurs et à une date ultérieure à celle fixée pour
le Grand Chapitre.
7) L’Assemblée
Générale est convoquée par courrier postal ou électronique, au moins quinze jours
avant la date de réunion. L’Assemblée Générale est considérée comme légalement
constituée, lors de la présence d’au moins la moitié des confrères jouissant
pleinement de leurs droits statutaires. Si l’heure de réunion indiquée
n’atteignait pas le quorum, l’Assemblée Générale se considèrera néanmoins comme
légalement constituée et ceci 30 minutes plus tard, en présence de n’importe
quel nombre de confrères.
8) L’Assemblée
Générale peut se réunir pour 1 séance Extraordinaire, sur l’initiative de son
Président, d’une part, sur demande de la Direction ou, d’autre part, sur
sollicitation d’au moins vingt pour cent du nombre des confrères jouissant pleinement
de leurs droits statutaires.
Article 12
LA DIRECTION
1) La
Direction est composée de 5 membres, désignés par les titres suivants :
a) Le
Président, qui préside
b) Le
Vice-Président, substitut du Président
c) Le
Secrétaire
d) Le
Trésorier
e) Le
Conseiller
2) Le
Président est chargé d’encourager les actions de la confrérie ; Il
représente la confrérie sur place et en extérieur ainsi que lors de tout acte
ou démarche officiels.
2.1)
Lors d’absence ou d’empêchement du Président, celui-ci se verra remplacé par
son substitut, le Vice-Président, avec les pouvoirs et devoirs identiques qui
lui sont délégués par le Président.
3)
Il incombe à la Direction d’orienter, diriger et exécuter les tâches inhérentes
aux démarches de la confrérie, dans le cadre de ses attributions, comme
suit ;
a)
Diriger, administrer, représenter et veiller aux intérêts de la
confrérie ;
b)
Respecter et faire respecter les statuts et délibérations de l’Assemblée
Générale ;
c)
Elaborer et soumettre les règlements internes à l’Assemblée Générale pour
approbation ;
d)
Admettre les confrères de numéro et amis, nommer et révoquer les confrères
ambassadeurs et proposer à l’Assemblée Générale la nomination des confrères
très méritants et les confrères d’honneur.
e)Appliquer
les sanctions aux confrères et proposer leur exclusion ;
f)
Représenter la confrérie lors de toutes signatures d’actes, établissements
d’accords et ou de conventions ;
g)
Rédiger le rapport et établir les comptes, le plan des activités et le budget,
qui devront être soumis à l’Assemblée Générale, après après avis du Conseil de
surveillance ;
h)
Décider, après avis du Conseil de surveillance et de la Table de l’Assemblée
Générale, de l’affiliation de la confrérie aux organismes nationaux et
internationaux.
4)
Lors d’une obligation attribuée à la Confrérie, les signatures de 3 membres de
la Direction sont nécessaires pour valider leur accord sur l’obligation. Pour
des actes de moindre importance, 2 signatures suffisent.
Article
13
Le
Conseil de surveillance
1) Le
Conseil de surveillance est constitué de 3 confrères, désignés par le
Président, le Vice-Président et le rapporteur.
2) Il
incombe au Conseil de surveillance de :
a) Vérifier
les pièces comptables et procéder à la vérification du bilan comptable relatif
aux paiements effectués et aux recettes enregistrées.
b) Examiner les écritures comptables de la
confrérie ;
c) Vérifier
l’existence et contrôler les ressources de la confrérie ;
d) Emettre
un avis ou donner des conseils sur des questions qui lui sont soumises par la
Direction et qui relèvent de leur compétence ;
e) Emettre
un avis sur le rapport et les comptes qui devront être soumis à l’Assemblée
Générale.
Article 14
LES SYMBOLES
1) La
confrérie a ses propres symboles.
2) Les
symboles de la confrérie sont les suivants :
a) L’Insigne
b) L’étendard
c) l’habit, la cape, la coiffe, le
« tambuladeira », le ruban et
d) l’hymne.
Article 15
RECETTES DE LA CONFRERIE
1) Les
recettes de la confrérie se composent des éléments suivants :
a) Les
souscriptions volontaires, donations, legs et subsides ;
b) Les
donations et cotisations des confrères ;
c) Argent
liquide provenant des évènements, fêtes, rencontres et autres activités de la
confrérie ;
d) De
montants liquides provenant de vente ou de valorisation de ses ressources et
patrimoine ;
e) De
toute autre ressource avec l’approbation de l’Assemblée Générale.
2) La
hauteur d’une donation, des cotisations ou autres contributions de caractère
ponctuel ou périodique, sera fixée par l’Assemblée Générale.
Article
16
ENTREE
EN VIGUEUR
1) Les
présents statuts entreront en vigueur après acceptation par signature des
modifications actuelles.
2) Les
doutes et omissions que la rédaction de ces statuts peut susciter, relèvent des
règlements internes dont l’appréciation et toute modification relèvent, quant à
elles, de la compétence de l’Assemblée Générale, tout comme la législation en
vigueur.
Article
17
DISSOLUTION
1) En
cas de dissolution, une commission de liquidation sera constituée par 5 membres
jouissant de cette autorité, et ceci uniquement après délibération sur la base
d’un vote favorable de la part des ¾ du nombre de tous les associés jouissant
de leurs pleins pouvoirs statutaires.
2) Le
sort du patrimoine social sera décidé lors de cette même réunion de l’Assemblée
Générale qui statuera sur la dissolution de la confrérie.
